Certificat d'immatriculation «double volet»

Depuis le 1er septembre 2013, le certificat d'immatriculation (CIM) est composé de deux parties. Chaque élément est conservé à part: une partie « véhicule » et une partie « maison ». Chaque CIM à 2 volets est payant : 30 euros à payer au facteur de bpost. Il est possible de tracer l’envoi d’un CIM seul. Il est uniquement envoyé à l’adresse officielle du titulaire (pas de deuxième adresse de livraison).

 

Un certificat d'immatriculation en double volet, tel que le permet la réglementation européenne, met fin à des pratiques frauduleuses au niveau des véhicules. Le vol d’un document dans un véhicule ne permet plus d’immatriculer un autre véhicule avec ce document.

 

Procédure :

 

Le certificat d'immatriculation (CIM) est composé de deux parties :

  • une à garder dans le véhicule,

  • une à conserver au domicile.

 

Lors de sa réception, le titulaire doit les découper avec précaution. Les deux éléments sont nécessaires pour la vente, l’immatriculation et la ré-immatriculation d’un véhicule. Les deux éléments ensemble constituent un seul document : ils portent le même numéro de référence.

 

En Pratique :

 

  • Ceci est d’application pour toutes les demandes de CIM : également le duplicata, et aussi pour un changement d’adresse. A chaque contact avec la DIV, les deux éléments doivent accompagner le formulaire de demande d'immatriculation.

  • Les CIM’s abîmés ne sont pas échangés en antenne comme c’est le cas pour les plaques abîmées. Donc : un nouveau CIM, et pas de nouvelle plaque.

  • En cas de perte/vol d’un seul volet du CIM, il faut en faire la déclaration auprès de la Police. Elle procède au signalement du document complet. Il faut ensuite demander un duplicata à la DIV en joignant le morceau « restant » à la déclaration délivrée par la police.

  • Plus aucune demande de copie n’est acceptée, même si la copie est abîmée, même si la demande est en cours de traitement. Donc : un nouveau CIM, et pas de nouvelle plaque.

 

Pour rappel, la mention « Ce certificat n’est pas une preuve de propriété du véhicule » est une mention rendue obligatoire par une Directive européenne, afin de préciser si le CIM constitue un titre de propriété : en Belgique, ce n’est pas le cas.

 

Au contrôle technique ?

 

  • Pour un contrôle périodique, le volet « véhicule » suffit, car les données sur la partie « maison » et la partie « véhicule » sont identiques.

  • Pour un contrôle en vue de la vente : les deux éléments doivent être présentés.

  • En cas de changement des données du véhicule, la demande d’immatriculation et la partie « véhicule » du certificat d'immatriculation suffisent.