Cyclomoteurs neufs : immatriculation obligatoire dès la fin mars 2014 !

A partir du 31/03/2014, les cyclomoteurs neufs seront soumis à l’immatriculation obligatoire. En cas de revente postérieure, ces mêmes cyclos devront être ré-immatriculés par leurs nouveaux propriétaires. Dans une seconde phase (actuellement prévue pour 2015), c’est l’ensemble du parc de cyclomoteurs en circulation avant le 31/03/2014 qui sera régularisé progressivement.

 

Qu’entend-on par « véhicule neuf » ?

 

Un véhicule dont l’année de construction ne date pas de plus de 2 ans, qui n’a pas plus de 300 km au compteur et qui n’a pas encore été immatriculé en Belgique ou ailleurs .

Qu’entend-on par « ré-immatriculation » ?

 

Par ré-immatriculation, sont visées les remises en circulation de véhicules à moteur ayant déjà été immatriculés une 1re fois en Belgique ou à l’étranger. Il s’agit donc de véhicules déjà détenteurs d’un certificat d’immatriculation belge ou étranger.

 

Cas particuliers

 

  • Un véhicule cyclable (bicyclette) ayant été équipé de pédales et d’un moteur électrique fonctionnant de façon autonome sans être mis en action par ces pédales est bien considéré comme un cyclomoteur. Ces engins sont donc visés par l’obligation d’immatriculation.

 

  • Un cycle (bicyclette) à pédalage assisté muni d’un moteur auxiliaire électrique (puissance nominale continue de 250W max.) dont l’alimentation est interrompue lorsque le cycliste arrête de pédaler est réduite progressivement et est finalement interrompue lorsque le véhicule atteint les 25 km/hn’est pas considéré comme un cyclomoteur.Ces engins ne sont donc pas visés par l’obligation d’immatriculation.

 

  • Les véhicules exclusivement destinés à être utilisés par les handicapés physiques ne sont pas visés par l’obligation d’immatriculation.

 

Source: AG Insurance